Mentions légales
Mentions légales du M
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE DU SITE www.mdemegeve.com
- Dénomination sociale : SOCIÉTÉ LE « M » DE MEGEVE
- Adresse siège social : 15 Route de Rochebrune 74120 Megève
- Téléphone de contact : 04 50 21 41 09
- Adresse courriel de contact : direction@mdemegeve.com
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
- Capital social : 1.000,00 €
- R.C.S Annecy : 533 818 282
- N° TVA FR 87533818282
- Directeur de la publication : François BENAIS - Gérant
HEBERGEUR DU SITE :
Dénomination sociale : WEBFLOW.Inc
Adresse siège social : Webflow Inc., 398 11th St., Floor 2, San Francisco, CA 94103 État-Unis
Téléphone : +1 415-964-0555
Adresse courriel de contact : contact@webflow.com
Site internet : https://www.webflow.com.
CREDITS :
Conception et création du site Internet :
Dénomination sociale : INFLUENCE SOCIETY
Siège social : 92 CRS LAFAYETTE 69003 LYON France
Téléphone : 01 84 60 04 60
Forme juridique : SAS
Capital social : 500,00 €
Siren siège : 824 023 063
Photos : Karine CREUZET
INFORMATIONS JURIDIQUES COMPLEMENTAIRES :
Le site www.mdemegeve.com édité par la SOCIÉTÉ LE « M » DE MEGEVE peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’internaute vers des sites exploités par des tiers. SOCIÉTÉ LE « M » DE MEGEVE n’exerce aucun contrôle sur la destination de ces liens hypertextes. La responsabilité de SOCIÉTÉ LE « M » DE MEGEVE ne peut donc être engagée quant à l’accès, au contenu, ou à l’utilisation de ces sites par les internautes. Malgré nos vérifications régulières, si vous trouvez sur notre site des pages web externes ayant des contenus illicites ou illégaux, merci de nous en informer à contact@buildinvest.com ou marketing@buildinvest.com. La responsabilité de SOCIÉTÉ LE « M » DE MEGEVE ne peut être engagée quant aux utilisations détournées, erreurs ou omissions dans les informations communiquées, indisponibilité des réseaux, ou interruptions du Site.
RÈGLEMENT DES JEUX-CONCOURS DE L'ÉTABLISSEMENT DE MEGÈVE
Opération Calendrier de l'Avent - Décembre 2023
ARTICLE 1 - ORGANISATION DES JEUX-CONCOURS
- Article 1.1 - L'Organisateur
La SARL Le M de Megève, ci-après désignée sous le nom "L'Organisateur", dont le siège social est situé 15 route de Rochebrune, 74210 Megève, immatriculée sous le numéro SIREN 533 818 282, organise des jeux-concours gratuits sans obligation d'achat.
Ces jeux-concours définis par le présent règlement sont organisés dans le cadre de l'opération CALENDRIER DE L'AVENT 2023, et sont destinés à promouvoir l'établissement et ses infrastructures.
La SARL Le M de Megève est désignée également ci-après comme : "L'Organisateur", les participants au jeu-concours sont désignés également ci-après comme "les Participants", et engin les gagnants au tirage au sort sont désignés également ci-après comme "les Gagnants".
- Article 1.2 - Dates des jeux concours - Déroulement
Ces jeux-concours se dérouleront du 1er au 24 décembre 2023, selon une mécanique type "Calendrier de l'Avent", à savoir : un concours par jour, d'une durée de 24 heures, débutant à 11 heures le jour du jeu-concours, pour se terminer à 11 heures le lendemain, suivi d'un tirage au sort effectué par l'Organisateur à la même heure.
Les dates et heures limite de participation de chaque Concours seront indiquées sur chaque publication dédiée.
- Article 1.3 - Consultation du Règlement
Le règlement des jeux-concours peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisateur.
Il sera accessible et consultable sur un lien présent sur le compte Instagram, redirigeant vers son site internet à l'adresse suivante :
https://www.mdemegeve.com/mentions-legales
- Article 1.4 - Acceptation - Interprétation du Règlement
Le seul fait de participer à ces jeux-concours implique l'acceptation pure et simple, et sans réserve, du Règlement par le Participant.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du Règlement seront tranchées souverainement et unilatéralement par l'Organisateur.
Le non-respect dudit règlement entraînera l'exclusion du concours, la nullité pure et simple de la participation et de l'attribution des lots.
- Article 1.5 - Modification unilatérale du règlement par l'Organisateur
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, en cas de force majeure, ou de tout autre cause, le jeu-concours devrait être reporté, écourté ou purement et simplement annulé.
L'Organisateur se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications au Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent.
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Ces jeux concours gratuits sont exclusivement ouverts aux personnes physiques majeures, à la date du début du concours, résidant en France métropolitaine, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email personnelle valide, d'un compte Instagram et accédant aux jeux-concours via la plateforme Instagram, pendant la durée du jeu-concours indiquée au sein de la publication du concours et sur le règlement.
Sont exclues du concours :
> les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ;
> ainsi que les membres du personnel de l'Organisateur ;
> et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours.
L'Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX JEUX-CONCOURS
- Article 3.1 - Candidature
Afin que la participation soit validée par l'Organisateur, le Participant doit :
> suivre le compte Instagram de l'Organisateur @hotelmdemegeve, et, le cas échéant, le compte du partenaire qui fait gagner le lot,
> liker la publication correspondante, les relations vertures plutôt que laborieuses
> commenter la publication en identifiant deux de ses connaissances disposant également d'un compte Instagram
Le participant pourra enfin, s'il le souhaite, partager cette publication en story Instagram, en mentionnant le compte de l'Organisateur @hotelmdemegeve et du partenaire concerné.
L'inscription au tirage au sort ne sera effective qu'au terme de l'ensemble de ces étapes.
- Article 3.2 - Modalités de détermination des Gagnants - Tirage au sort
A. NOMBRE DE GAGNANTS
Il y a, au total, 24 Gagnants. Il y a 1 Gagnant par jour. Un Gagnant ne peut gagner qu'une seule fois.
B. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant respecté toutes les conditions citées précédemment. Une vérification des abonnements à ou aux comptes Instagram, du commentaire avec la mention de deux utilisateurs, du "like", et éventuellement du repartage en story, sera effectuée par l'Organisateur. Tous les prérequis indiqués aux articles 2 et 3.1 devront être remplis.
À défaut, la participation sera nulle.
Le tirage au sort sera effectué chaque lendemain du jour de la publication à 11 heures, par la société PAKAP mandatée par l'Organisateur. L'Organisateur procédera au tirage au sort via une plateforme en ligne payante, dont il prendra intégralement les frais à sa charge : https://www.lukky.app/fr
L'Organisateur s'engage à ne demander aucune contribution pécuniaire en ce sens au Participant, qui n'en aura jamais à supporter le coût, sa participation aux jeux-concours demeurant gratuite.
Celle-ci procèdera au tirage au sort via la plateforme dédiée https://www.lukky.app/fr, et assumera l'intégralité des frais liés à son utilisation (abonnement...) : le participant ne supportera en aucune manière le moindre coût lié à cette plateforme dédiée.
Le Participant consent à ce tirage au sort via la plateforme dédiée indiquée et n'émettra aucune réclamation à ce titre, PAKAP, comme l'Organisateur ne pouvant être tenus pour responsable de tout dysfonctionnement et/ou problématique concernant cette plateforme. Une fois le tirage au sort terminé et le gagnant annoncé, la publication sera modifiée par l'Organisateur pour y ajouter la mention "concours terminé".
C. ANNONCE DES GAGNANTS
Les Gagnants seront annoncés et taggués en commentaire de la publication du jeu-concours concerné (autorisant de fait, l’Organisateur à les tagguer et utiliser leur pseudonyme à cette fin).
Les Gagnants respectifs seront contactés par l’Organisateur par voie de message privé Instagram, dans la journée suivant le tirage au sort. Les week-ends et jours fériés, ce tirage au sort sera susceptible d’intervenir le prochain jour ouvrable (par exemple, le 26 décembre pour le tirage au sort du 24 décembre).
- Article 3.3 - Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou de modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : non-respect du présent règlement, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’Organisateur.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Tout Participant s’engage à émettre aucun contenu « répréhensible », notamment dans ses commentaires. « Répréhensible » désigne notamment, tout ce qui est désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite, discriminatoire ou constitutif d'une insulte à raison de l'origine raciale ou ethnique ou de la préférence sexuelle, et tout contenu qui pourrait être considéré comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, ou violent, qui consisterait en une violation d'un droit privatif en ce compris le droit à l'image et au respect de la vie privée reconnu à toute personne physique ou 'une liberté individuelle, en une représentation tronquée ou fausse de faits, ou en discours haineux, qui encouragerait à enfreindre la loi par quelque moyen que ce soit, ou qui serait de toute autre façon inapproprié. Identiquement, le Participant émettra aucun contenu ayant une connotation politique et/ou pouvant être apparenté à un candidat à une élection ou à un parti politique.
L’Organisateur se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, ou supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
- Article 3.4 - Fraudes - Participation déloyales
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par l’Organisateur, sans que celui-ci n'ait à s'en justifier.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile.
En cas de contestation, seules les données détenues par l’Organisateur feront foi. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les informations qu’il aura pu obtenir dans le cadre de ces procédures concernant l'identité, l'adresse mail, postale, ou tout autre élément ne sont pas exactes ou mises à jour.
ARTICLE 4 - DOTATIONS - LOTS
- Article 4.1 - Désignation des lots
Chaque gagnant remportera le lot indiqué au sein de la publication dédiée au jeu-concours en cours.
- Article 4.2 - Valeur des lots
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
1. Deux mocktails Signature à déguster au bar du M (Cocktails sans alcool)
2. Une sortie VTT électrique pour 2 personnes (dans un groupe collectif) avec notre prestataire Evolution2
3. Un soin du visage relaxant « Aroma » 60 mn dans notre Spa by Clarins (uniquement de 9h à 14h)
4. Deux fondues « Grands crus Classique » au Restaurant Les Grands Crus de Fondues
5. Un produit Clarins au choix dans notre Spa by Clarins d’une valeur de 80€
6. Deux Vins chauds du M à déguster au bar du M
7. Deux formules « Goûter » au moment du Tea time au bar du M (A consommer entre 16h et 18h)
8. Deux coupes de Champagne Bollinger à consommer au bar du M ou dans l’un de nos restaurants
9. Une sortie Trottinette électrique pour 2 personnes (dans un groupe collectif) avec notre prestataire Evolution2
10. Une balade en calèche (pour 4 personnes maximum le lundi, mercredi ou vendredi entre 16h et 19h45)
11. Une bouteille de vin « Sélection du M » Bourgogne Montrecul (75cl, blanc ou rouge, au bar ou à l’occasion d’un repas dans l’un de nos restaurants)
12. Un massage « Douces papouilles » 30 mn pour les enfants (uniquement entre 9h et 14h)
13. Un bon d’achat d’une valeur de 100€ à dépenser dans l’un de nos espaces restauration
14. Un coffret Clarins VIP homme ou femme
15. Deux cocktails Signature à déguster au bar du M
16. Une sortie randonnée raquette pour 2 personnes avec notre prestataire Evolution2 (dans un groupe collectif)
17. Deux petits-déjeuners (servis au Bar entre 7h30 et 10h30)
18. Deux Cafés ou Chocolats viennois au bar du M (A consommer entre 16h et 18h)
19. Une nuit en chambre Double avec petits-déjeuners pour 2 personnes (hors week-ends et vacances scolaires)
20. Deux cocktails « 10 ans de Succès du M » à déguster au bar du M
21. Un massage Équilibre Huiles essentielles 60mn dans notre Spa by Clarins (uniquement entre 9h et 14h)
22. Deux fondues « Grands crus Découverte » au Restaurant Les Grands Crus de Fondues
23. Une soirée souper gourmand pour 2 personnes avec notre prestataire Evolution2
24. Une nuit en Suite Royale avec petits-déjeuners (hors week-ends et vacances scolaires)
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d’une contestation quant à leur évaluation.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, sans préavis. Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces, chèque ou contre toute autre dotation.
Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, ou de la perte du lot par le gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification d’identité ou d’âge de tout gagnant avant remise de son lot, et le Participant s’engage à collaborer de bonne foi et dans les meilleurs délais pour communiquer à l’Organisateur tout élément à cette fin.
ARTICLE 5 - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES LOTS
Il est formellement prévu un seul lot pour une même personne physique.
Le Gagnant sera contacté par l’Organisateur, dans la journée suivant le tirage au sort, par message privé sur le réseau social Instagram, ce afin de lui confirmer la nature du lot remporté et les modalités à suivre pour en bénéficier.
Le Gagnant sera alors invité à fournir ses coordonnées précises : nom, prénom, adresse, code postal, ville, n° de téléphone et adresse email, en réponse à notre message.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de cinq (5) jours à compter de l’envoi de l’avis de son gain par l’Organisateur, sera réputé avoir renoncé purement et simplement à celui-ci. Le Participant sera alors déchu de son droit et le lot deviendra la propriété de l’Organisateur et pourra, s’il le souhaite, être attribué à un nouveau gagnant.
Il est rappelé que si les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, le Participant perdra le bénéfice de sa dotation.
Le lot sera adressé au gagnant par : courriel, si cela est possible, ou par voie postale, en lettre suivie ou Colissimo, à l’adresse postale indiquée par le gagnant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou vol de la lettre ou du colis
par les services postaux.
ARTICLE 6 - UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisateur pour mémoriser leur participation au concours et permettre l'attribution des lots.
Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce concours fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation
en s'adressant par courrier à l’Organisateur dont l’adresse est mentionnée à l'article 1.
Les Gagnants autorisent L'Organisateur à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, pseudonyme), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 et du 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à L'Organisateur dont l'adresse est mentionnée à l'article 1, ou par courriel à l’adresse
suivante : Auberge Jérôme - 73700 Bourg-Saint-Maurice.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu et seront traitées par la Société organisatrice. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les Participants sont informés qu’en accédant au site internet du Concours, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Les Participants peuvent néanmoins s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation.
ARTILE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE - EXPLOITATION DES DONNÉES DES PARTICIPANTS
Du seul fait de sa participation au jeu-concours, chaque Participant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, pseudonyme Instagram ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet https://www.mdemegeve.com et le compte INSTAGRAM de @hotelmdemegeve, ou tout autre réseau social dont le M de Megève serait le propriétaire, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de quelconques droits ou rémunérations, autres que la dotation offerte pour cette opération.
La participation à la présente opération implique l’autorisation de diffusion de l’image/de l’identité, du nom et du pseudo des Participants, s’ils sont déclarés Gagnants, auprès de l’Organisateur à reproduire et exploiter leurs participations, leurs noms et leurs images sur les supports susvisés (outre presse écrite ; radio ; télévision ; événements ; etc.) à des fins de promotion de l’opération,
dans les trente-six (36) mois suivant celle-ci.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que le bénéfice, pour le ou les Gagnants, de la dotation.
Elle est consentie à titre gratuit par chaque Participant, qui reconnaît, par la présente, que l'utilisation de son image ne constitue en aucune manière une obligation pour l'Organisateur, qui pourra souverainement décider de la publier ou non dans le délai précité.
De plus, les participants reconnaissent qu’ils n’auront pas de droit de regard sur les photographies sélectionnées. Dès lors, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à leur diffusion, conformément aux termes du Règlement.
Les Participants reconnaissent et acceptent les caractéristiques du service Instagram, qui permet et autorise dans certaines circonstances la diffusion du contenu mis en ligne par les participants, et des informations personnelles les concernant.
Les Participants reconnaissent également que les conditions d’utilisation du service Instagram peuvent varier, sans que l’Organisateur ne puisse aucunement en être tenu responsable, de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS
- Article 8.1 - Décharge de responsabilité de la plateforme INSTAGRAM
Ces jeux-concours ne sont ni organisés, ni parrainés par Instagram ou l’une des entités du même groupe, ni par aucun autre réseau social, ni par aucun GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft etc…).
Par conséquent, la plateforme numérique Instagram ou l’une des entités du même groupe, sur lesquelles seront organisés les jeux-concours sont déchargées, par la présente, de toute responsabilité ainsi que de la légalité de son déroulement, et précise que les données personnelles collectées le sont dans les conditions fixées au Règlement.
Il est dès lors, renoncé, par la présente, à solliciter tout conseil, notamment pour recueillir le consentement des utilisateurs, ou émettre toutes revendications, de quelque nature qu’elles soient auprès de ces organismes.
- Article 8.2 - Responsabilité de l'Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur des jeux concours sur le réseau social Instagram ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation et l’attribution frauduleuse du lot d’un Participant.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toutes connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur des jeux concours sur le réseau social INSTAGRAM ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site, dont notamment et sans que cette liste soit limitative :
> Du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web, INSTAGRAM ou l’une des entités du même groupe, ou autre réseau social ou GAFAM
> De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
> De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;
> De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
> De perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;
> Du fonctionnement de tout logiciel ;
> Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
> De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
> De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 - LITIGES ET RÉCLAMATIONS
- Article 9.1 - Règlement des litiges
Le présent règlement est régi par la loi française.
Les différends qui viendraient à naître de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement, devront nécessairement faire l’objet d’une tentative de résolution et de recherche d’un accord amiable, au préalable.
En cas de difficulté relative à la mise en œuvre de cette présente condition, du Tribunal matériellement et territorialement compétent pourra être saisi pour trancher ladite difficulté.
- Article 9.2 - Réclamations
Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours doit être formulée exclusivement par voie de lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de sept (7) jours au maximum après la date de fin du jeu-concours à l'adresse de l’Organisateur, visé à l’Article 1. Aucune contestation ne sera admise au-delà de ce délai.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation à l’opération, les coordonnées complètes du ou de la Participant et le motif exact de sa contestation.
Les frais de participation (notamment et de façon non exhaustive les éventuels frais de connexion internet, d’affranchissement, de demande du Règlement, …) restent à la charge de chaque Participant.
- Article 10 - Convention de preuves
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuves de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur notamment dans ses systèmes d’information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.
Fait à Megève, le 28/11/2023